DOCUMENTS A CONSERVER
DOSSIERS CHEMISES PAPIERS TEMPS DE CONSERVATION
ETAT CIVIL   Carte de séjour
livret de famille
contrat de mariage
donation entre époux
jugment de divorce
livret militaire
A vie
passeport 10 ans
carte d'identité 10 ans
SANTE Sécurité Sociale
1 chemise par personne
carnet de santé
groupe sanguin
carte d'invalidité - accident de travail
A vie
carte de sécurité sociale
carte de mutuelle
renouvellement 
analyses - radios selon l'importance de l'affection
décomptes de remboursement maladie 2 ans
décomptes indemnités journalières à vie
C.A.F. documents C.A.F. 2 ans
TRAVAIL Activité professionnelle contrat de travail
certificat de travail
bulletins de salaire
décomptes caisse de retraite
A vie
chômage carte de chômage
notification assedic
5 ans
lettre de licenciement
bordereaux ASSEDIC
A vie
SCOLARITE
FORMATION
1 chemise par personne concernée carnet scolaire
bulletins de notes
diplômes
A vie
factures scolaires 5 ans
bourses
carte d'étudiant
curriculum vitae
année concernée
LOGEMENT Achat ou construction actes notariés
contrat de prêt
factures travaux
permis de construire
contrat construction ou contrat architecte
cahier des charges
assurance construction
règlement de copropriété
temps de possession du logment et au moins 10 ans après
Location contrat de bail durée de la location
Etat des lieux jusqu'au remboursement de la caution
Quittances 5 ans
Factures travaux 10 ans
CHARGES DE
LOGEMENT
Chauffage factures : fuel, gaz, bois
contrat d'entretien
2 ans
Téléphone factures 5 ans
E.D.F. factures 5 ans
Eau factures 2 ans
ASSURANCES voiture
responsabilité civile
multirisque
habitation
contrat a vie
avis d'échéance 2 ans
courriers (preuve de résiliation) durée du contrat + 2 ans
vie contrat A vie
avis d'échéance et preuves de paiement
en cas de réduction d'impôts
5 ans
Mutuelle voire SANTE  
IMPOTS Impôt sur le revenu déclarations et avis d'imposition ou de non imposition 5 ans
-ou plus si utilisés comme justificatis de certains contrats (PEP,,,)
Impôts locaux
(taxe d'habitation - taxe foncière
correspondances
avis d'échéances
2 ans
Redevance TV   5 ans
BANQUES Preuves de paiement relevés de compte 10 ans
talons de chèques 10 ans
récépissés de mandat 5 ans
facturettes de cartes bancaires jusqu'au relevé de comptes
Livrets-placements livrets de caisse d'Epargne
livrets E.L. P.E.L.
durée de vie
Emprunts contras - offre préalable 2 ans après la durée de l'emprunt
tableau d'amortissement
DIVERS   Factures diverses (appareil ménager, mobilier) durée de vie
bons de garantie durée de validité
abonnements durée de vie
permis de chasse
carte de pêche
location de vacances
durée de validité
 
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