DOCUMENTS A CONSERVER
DOSSIERS CHEMISES PAPIERS TEMPS DE CONSERVATION
ETAT CIVIL
 
Carte de séjour
livret de famille
contrat de mariage
donation entre époux
jugment de divorce
livret militaire
A vie
passeport
10 ans
carte d'identité
10 ans
SANTE
Sécurité Sociale
1 chemise par personne
carnet de santé
groupe sanguin
carte d'invalidité - accident de travail
A vie
carte de sécurité sociale
carte de mutuelle
renouvellement 
analyses - radios
selon l'importance de l'affection
décomptes de remboursement maladie
2 ans
décomptes indemnités journalières
à vie
C.A.F.
documents C.A.F.
2 ans
TRAVAIL
Activité professionnelle
contrat de travail
certificat de travail
bulletins de salaire
décomptes caisse de retraite
A vie
chômage
carte de chômage
notification assedic
5 ans
lettre de licenciement
bordereaux ASSEDIC
A vie
SCOLARITE
FORMATION
1 chemise par personne concernée
carnet scolaire
bulletins de notes
diplômes
A vie
factures scolaires
5 ans
bourses
carte d'étudiant
curriculum vitae
année concernée
LOGEMENT
Achat ou construction
actes notariés
contrat de prêt
factures travaux
permis de construire
contrat construction ou contrat architecte
cahier des charges
assurance construction
règlement de copropriété
temps de possession du logment et au moins 10 ans après
Location
contrat de bail
durée de la location
Etat des lieux
jusqu'au remboursement de la caution
Quittances
5 ans
Factures travaux
10 ans
CHARGES DE
LOGEMENT
Chauffage
factures : fuel, gaz, bois
contrat d'entretien
2 ans
Téléphone
factures
5 ans
E.D.F.
factures
5 ans
Eau
factures
2 ans
ASSURANCES
voiture
responsabilité civile
multirisque
habitation
contrat
a vie
avis d'échéance
2 ans
courriers (preuve de résiliation)
durée du contrat + 2 ans
vie
contrat
A vie
avis d'échéance et preuves de paiement
en cas de réduction d'impôts
5 ans
Mutuelle
voir SANTE
 
IMPOTS
Impôt sur le revenu
déclarations et avis d'imposition ou de non imposition
5 ans
-ou plus si utilisés comme justificatis de certains contrats (PEP,,,)
Impôts locaux
(taxe d'habitation - taxe foncière
correspondances
avis d'échéances
2 ans
Redevance TV
 
5 ans
BANQUES
Preuves de paiement
relevés de compte
10 ans
talons de chèques
10 ans
récépissés de mandat
5 ans
facturettes de cartes bancaires
jusqu'au relevé de comptes
Livrets-placements
livrets de caisse d'Epargne
livrets E.L. P.E.L.
durée de vie
Emprunts
contras - offre préalable
2 ans après la durée de l'emprunt
tableau d'amortissement
DIVERS
 
Factures diverses (appareil ménager, mobilier)
durée de vie
bons de garantie
durée de validité
abonnements
durée de vie
permis de chasse
carte de pêche
location de vacances
durée de validité
 
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